AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
18 juin 2020
18 juin 2020
30 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2020 à : Me Pascale
Source officielleSaisies Immobilières
698b9a84cdc6046d47cd1c34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleSaisies Immobilières
65b2b9edfd6229a4e58a9b4f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408.
Source officielle16e chambre
5fdc18600564bd3ca4465dc1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
28 mai 2015
VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielleSaisies Immobilières
68e019ee74e929a9d8fa9abb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, substituée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190315
24 avril 2024
24 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleSaisies Immobilières
6610464bc9ea95b316fe40ec
5 avril 2024
5 avril 2024
ADJUDICATAIRES (Adjudication du 21 février 2024) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleSaisies Immobilières
65a58b28919da7c4f179a119
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408. ET S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126b7
27 mars 2018
27 mars 2018
le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale
Source officielle14e chambre
615e0de0c25a97f0381f501d
4 décembre 2014
4 décembre 2014
: Ordonnance rendue le 14 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
29 avril 2025
Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25cb
29 avril 2025
29 avril 2025
Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b10ddb778926963082
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[P], [W], [A] [K] épouse [C] née le 07 Décembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, Maître Pascale
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : 2ème N° RG : 15/08833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Pascale
Source officielle13e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378b3
10 mars 2016
10 mars 2016
Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale
Source officielleService des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ecc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RCS de VERSAILLES sous le n° B 549 800 373 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34eed8a3b5a0daba813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleSaisies Immobilières
66902766766d1156dbbf1850
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd16508c076b803c5a1d9c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - Représentant : Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS Demandeur
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