[V] et Mme [U], propriétaires de parcelles en nature de jardin situées commune de [Localité 4], lieudit « [Localité 6] », s'étant plaints de l'assèchement du canal en raison du blocage en position haute

Parmi ces parcelles, les parcelles n° 556, 578, 582, 831 et 850 se situent sur l'aire parcellaire de production des AOP " Bergerac " et " Côte de Bergerac ".

en constatant que la parcelle ZR 24 litigieuse était d'une surface supérieure de près d'un hectare aux deux parcelles précédemment exploitées par la SCEA, tandis que la parcelle ZP 40 était inférieure

, s'agissant d'une délibération déterminant des prévisions et règles d'urbanisme applicables dans l'ensemble d'une commune, la circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle

Melchior P..., demeurant Les Moulières, ..., Le Cannet (Alpes maritimes), 6°) de la société MY HOUSE LIMITED, dont le siège social est 14 Hill Street Saint-Hellier Jersey (Grande-Bretagne), 7°) de

, affouillement du sol de 0,50 m, décapage et empierrement sur une superficie de 7 200 m² en vue du stockage de matériaux pour une entreprise de BTP sur un terrain sis route de Sauliac lieu-dit La Moulière

(la SCEA), des travaux de drainages sur diverses parcelles de son exploitation maraîchère dont la production est commercialisée par la société Les Trois moulins (la SA) ; qu'au motif d'une défaillance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie a assigné au possessoire les époux X..., propriétaires de deux parcelles

de propriété était utilisée comme passage par les propriétaires des immeubles riverains cadastrés section A n° 345 (M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE) a été chargée de l'opération d'aménagement de la zone située dans la ZAC du Moulin

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

Bernard Philippe BP, demeurant ... ; Mme Pascale C, demeurant ... ; Mme Françoise BP, demeurant ... ; Mme Marlène BP, demeurant ... ; M.

LE CHENE SAUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE ME MOULIERE Copie délivrée le : à : Me MARGOTTIN Me [Y] Me [B] Mme [B] EARL

La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.

[F], [Adresse 2], contre le jugement rendu le 10 décembre 2013 par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant à la société du Moulin de Pisseloup, société civile immobilière

né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat

Si le requérant indique qu'il n'a plus de relations avec son ex-épouse et ses filles depuis plusieurs années, il produit néanmoins un jugement du tribunal cantonal de Moknine du 15 juillet 2014 qui le

grevée d’une servitude de passage et de stationnement de sorte qu’à la date de la décision attaquée, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire relatif à la création de 12 logements en