Pascal B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête qu'il avait présentée avec son épouse et qui tendait

à MARSEILLE (13012), - hypothèque légale publiée le 8 octobre 2024 volume 2024 V n°9064, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIER INSCRIT La société RAIZERS poursuit à l’encontre de la SCI

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole d'Aix-Marseille

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0903896 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. et MmeA..., annulé la décision du 23 avril 2009

Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

sur la légalité du classement en zone NC de ladite parcelle ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdisait à la COMMUNE D'EYGLIERS de classer la parcelle 913 C en zone

Par une ordonnance n° 13MA01614 du 9 juillet 2013, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le préfet du Vaucluse à l'encontre de l'ordonnance du 8

D ..., 17°/ de Monsieur Michel J..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Valmante, bâtiment D ..., 18°/ de Madame E..., épouse J..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence

Pascal Daniel X... C/ Pascale Z... épouse X...

sur la parcelle cadastrée Les Iles, section A, n° 61, condamné la Métropole Aix-Marseille Provence à verser à la copropriété Résidence Frioul La Chapelle une somme de 44 000 (quarante-quatre mille) euros

ET PARTIES DEEFENDERESSES : Monsieur [P] [B] né le 21 Septembre 1951 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L

ARTUFEL, demeurant place Charles Adrien à Auriol (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1984 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille

par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [G] [C] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame