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7 803 résultats pour « Pascal LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3f

Appel

28 août 2012

28 août 2012

présent, assisté de Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL) avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 100132) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ZAKKO, Raneen, HADDAD, Karol, WELTZER, Pascal Laurent, DELLMANN, Chantal Martine

SIREN 489915702Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession sous acte authentique en date du 02/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg

28/06/2026

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Procédures collectives

LAIK, Laurent, Pascal

SIREN 443294558Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/04988

28/06/2026

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Dépôts des comptes

CHAMPAGNE PASCAL LAURENT

SIREN 509570990Greffe du Tribunal de Commerce de reims

25/06/2026

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Procédures collectives

LAURENT, Pascal, LAURENT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur les patrimoines professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 10 décembre 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

19/06/2026

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Radiations

JANUEL, Laurent, Pascal, Antoine, JANUEL

SIREN 434866554Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

24/05/2026

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 675 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49300 CHOLET non comparant-représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e60

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 006167 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e61

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

enregistrée sous le no 10/ 676 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Maureen X... épouse Y... ... 49380 THOUARCE non comparante-représentée par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

App. 22 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS 20 Mars 2014 INTIMES : SAS EXPANSION 5- sous

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc8ecdc6046d47104ec1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

78) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Odile DONDANU substituant à l'audience Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e2fcdc6046d4709a6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° F 22/00269 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant - assisté de Me Pascal

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Michel et Paul X

60794d0d9ba5988459c47ea6

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

... ; que, par actes des 13, 17 et 19 juillet 1996, Monique X... a engagé une action en contestation de paternité légitime contre Jean-Laurent, Pascal, Christian et Annick X... ; que Michel et Eliane X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90697

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 49240 AVRILLE présent, assisté de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SERAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me MABI, avocat substituant Maître Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200228 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Patrick Z... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Pascal LAURENT de la SELARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110150 en présence de Monsieur Pierre Z... , Président

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

642fb5dccece1704f5747438

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LES TROIS PAROISSES [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Pascal LAURENT de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - substitué par Me MABI, avocat au barreau d'ANGERS -N° du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 01026 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANTE : Madame Arlette X... ... 49540 AUBIGNE comparante-assistée de Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe68

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Denis C... ... 49610 MURS ERIGNE représenté par Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître Pascal

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TCOM

Procédures Collectives

69db64d2cdc6046d47f75d4e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement aux parties, Dit que les dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db90fdcdc6046d47fa3b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement aux parties, Dit que les dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db917fcdc6046d47fa43c9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6509cdc6046d47f760c8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9130cdc6046d47fa3e94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement aux parties, Dit que les dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal

Source officielle