AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
28 août 2012
présent, assisté de Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL) avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 100132) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 4 sur 391
ZAKKO, Raneen, HADDAD, Karol, WELTZER, Pascal Laurent, DELLMANN, Chantal Martine
Cession sous acte authentique en date du 02/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Franche Comte 67380 Lingolsheim, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue Curie 67000 Strasbourg
28/06/2026
Voir →
LAIK, Laurent, Pascal
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/04988
28/06/2026
Voir →
CHAMPAGNE PASCAL LAURENT
25/06/2026
Voir →
LAURENT, Pascal, LAURENT (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur les patrimoines professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 10 décembre 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
19/06/2026
Voir →
JANUEL, Laurent, Pascal, Antoine, JANUEL
24/05/2026
Voir →
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 675 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49300 CHOLET non comparant-représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal
Source officielle