Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162fde33ebbdffcbea6a98c
12 janvier 2012
12 janvier 2012
venant aux droits de la SA ECUREUIL VIE, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration et domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0c31c25a97f0381f4a67
14 novembre 2011
14 novembre 2011
2066 INTIMÉS SA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE dont le sigle est CNP- ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque D0140. Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque D845.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La parcelle cadastrée C n° 86, appartenant à Mme A B et située dans le quartier de C (9ème arrondissement) à Marseille, ainsi que la parcelle limitrophe C n° 85 dont Mme B est usufruitière, ont été classées
Source officielle1ère Chambre
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de Maître DENIS, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [J] [U] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (64) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielle1ère Chambre
616263ca10de15342de14867
25 octobre 2013
25 octobre 2013
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assisté de Maître LACABE-PLASTEIG,
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Pascal T... Marino, demeurant ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), 218/ M. Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant des autres parcelles, elle justifie avoir été l'interlocuteur de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
697846ffcdc6046d47d44235
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GUERIN Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS ALRICK Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Melun sous le n° 403 184 369 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Henri LACAMP
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [D] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 403 184 369 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Henri LACAMP
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162f6ecb807dfe813d296c1
23 juin 2010
23 juin 2010
S.A APRIL SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître LACAMP
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb24
28 février 2011
28 février 2011
[I] [Y] a décidé de mettre en place un portail au niveau de l'entrée de la servitude de passage et ce, à frais commun.
Source officielle1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37ce
22 juin 2012
22 juin 2012
[P] a vendu à M. et Mme [F], deux parcelles de terrain à bâtir d'une superficie de 1 840 m², sises à [Localité 8], cadastrées AK [Cadastre 7] et [Cadastre 6] et limitrophes d'une parcelle cadastrée AK
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COORDINATION BATIMENT ECONOMIE ET INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a6171d97f2f687d913af
8 octobre 2010
8 octobre 2010
ASSURANCES' prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664bb6c6260008b52fa9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [U] sur lequel les angles sont matérialisés par la pose de deux bornes sur la limite séparative de la parcelle AI n°[Cadastre 6] (anciennement AI[Cadastre 3]) avec la parcelle AI n°[Cadastre 4].
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f759
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 assisté de Me Louis LACAMP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631216615c943a65e0433c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES CNP ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL SENMARTIN, avocats au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Jean-Mickaêl Y...
Source officiellePage 4 sur 6