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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301012_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, M.
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DTA_2310014_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
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DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les SCI de la Gravière et de Beaunant sont propriétaires de parcelles cadastrées section AX 223, AX 224, AX2 225 et AX 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon.
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DTA_2108618_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
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DTA_2109470_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302273_20250227
27 février 2025
27 février 2025
par l'impasse du Mas, le terrain d'assiette est essentiellement entouré de vastes espaces restés à l'état naturel, parsemés de quelques constructions dispersées à l'est, dont celle implantée sur la parcelle
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DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La circonstance que la parcelle contigüe cadastrée section BP n° 38 se voit appliquer la règle de hauteur maximale de 22 mètres et que cette parcelle, ainsi que la parcelle litigieuse, aient fait l'objet
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DTA_2405711_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
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DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parcelles placées dans l'enveloppe de la crue exceptionnelle font l'objet d'un classement en zone B2 pour les parcelles situées en zone urbanisée, ou R2 pour les parcelles correspondant à une zone
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DTA_2100050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège-Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100271_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
autorisé le 28 juillet 2017 comportait un lot correspondant à la parcelle ici en litige.
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DTA_2300866_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303348_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208227_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400762_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404912_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
grevée d'une servitude de passage pour assurer le débouché de la voie privée sur la voie publique, notamment dans le cadre de l'extension future envisagée du lotissement existant sur la parcelle AE 167
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par ailleurs, les requérants n'établissent pas que la parcelle cadastrée section A n° 260 serait effectivement dépourvue de tout potentiel agronomique ou biologique, alors qu'au surplus, cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Monsieur Domingos Z... 42, rue du Père Brottier 77220 TOURNAN EN BRIE 5°) Monsieur Sa'd A... 109 Rue de l'Oasis 93270 SEVRAN DEFENDEURS non comparants non représentés 6°) ASSEDIC DE SEINE ET MARNE 70 Rue Pascal
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