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66 résultats pour « Pascal Chauchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402664_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, substituant Me Jeanjean, représentant la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f067

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f061

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

GIP (GESTION IMMOBILIER [T]) Chez [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114)

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant

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CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f066

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/502 APPELANTS : EURL MER CIEL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascal

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CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f062

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

LA PINEDE Chez LOCADRESS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

Source officielle

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