Pascal Y..., de Me Cossa, avocat de la société Cristal union, de la SAFER de Champagne-Ardennes et des époux X..., les conclusions de M.

, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure dès lors que l'article 698-1 du Code de procédure pénale, qui subordonne les poursuites exercées pour les infractions visées à l'article 697-1 dudit Code soit

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

Pascal, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé

pénal, des articles L. 224-12, L. 232-2 et R. 415-10 du code de la route, des articles 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

H..., ont vendu à M. et Mme L... un ensemble immobilier, mentionné comme libre de toute occupation et composé d'une maison d'habitation et de plusieurs parcelles constituées de claires, de prés et de terres

de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Le X... coupable d'avoir dirigé une entreprise commerciale

pénal ; Sur le premier moyen de cassation de Pascal X..., pris de la violation des articles 434-27 et 434-30 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation de Michel Z... et Pascal X..., pris

Métropole calculée au regard du prix au mètre carré de parcelles adjacentes et équivalentes, une prestation de remblaiement à hauteur de 46 065,01 euros, sans rechercher, comme elle y était invitée, si

faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal X... devant la cour d'assises du Calvados du chef de vol avec ou

numéro 318, a assigné Mme X..., épouse Y..., propriétaire de la parcelle voisine numéro 319, en bornage et en revendication d'une partie de l'immeuble qu'elle occupe, les deux parcelles ayant appartenu

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de recel de vol aggravé ; "aux motifs propres que, "la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu

Pascal, - Y...

pénal, R. 232-5-13, L. 231-2, L 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, L. 596, R. 5113, R. 5113-2 du Code de la santé publique, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a et 13.1 de la

L..., une servitude de passage, d'une largeur de huit mètres, grevant les parcelles cadastrées [...] et [...] dont sont, respectivement, propriétaires M. R... L... et sa fille B... ; que Mme B...

X... et ont apprécié la peine devant lui être infligée en le considérant comme ayant été "déjà condamné" ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Pascal X... n'avait pas été précédemment condamné

B... pour lui permettre d'accéder aux parcelles par lui acquises, un droit de passage sur les parcelles E 462, 463, 466, lui appartenant, l'acquéreur, de son côté, concédant au vendeur, pour lui permettre