mentions une portée générale selon laquelle la société Sodex aurait été chargée de toutes les opérations de manutention et que son intervention n'aurait pas été limitée à la seule manipulation de palettes

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y..., épouse Z..., des

de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel et Paulette

; que le poids de chaque palette n'était pas mentionné sur celles-ci ; que ces quelques explications rapides ne correspondent nullement à la formation à la sécurité prévue par les articles précités du

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'employeur s'est contredit en exigeant 17 palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., demeurant ... (16e), aux droits de laquels se trouvent

X... de toute responsabilité dans l'accident survenu tout en constatant que selon les gendarmes la cause de celui-ci serait due au "chargement mal arrimé" et que selon l'expert "les palettes supérieures

Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.

n'était pas possible), ce qui a conduit X... à demander aux ouvriers de le repositionner dans le bon sens ; que, lors de cette dernière manoeuvre, le fût qui se trouvait en équilibre instable sur la palette

. ; "alors que la plainte avec constitution de parties civiles visait l'inculpation d'abus de confiance à l'encontre de la société "Phildar" et ses préposés Lorain, Paillet et Y... ; que la Cour a omis

Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré Paulette

conclu entre les consorts W... et la société Cepia stipule que la garantie de passif bénéficie conjointement à cette dernière et à la société Euro-palettes ; qu'en affirmant néanmoins que la société Euro-palettes

métallique et la manutention par élévateur électrique, et que l'absence des 15 600 bouteilles représentait en volume de stockage environ 24 palettes de 663 bouteilles chacune, soit six colonnes de

camion et d'une remorque, a amené, en marche arrière, la remorque devant les quais, l'a détachée du camion puis, pour que son plancher soit au niveau des quais, a fait monter les roues arrière sur des palettes

d'ailleurs non prévu dans le plan de redressement proposé par André de X..., et explique que des achats anormaux correspondant à un stock de 4 mois ont été faits par la direction, et que sur les 7 palettes

2015 par une assemblée générale de copropriétaires d'un immeuble, « s'agissant des travaux de reprise de la toiture de la copropriété, et ce selon les modalités et le coût de devis de l'EURL Eric Pannetier

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y... du chef d'abus de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panetière du Rouergue, société anonyme, dont le siège est ..., en