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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

68e88b423ea43407b9fba4f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcb6cdc6046d478b5bc4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

24/07090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHF [I] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [I] [D] Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BNLBL [K] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Madame [K] [C] Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG 24/00138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943265

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Lorenzy-Palanca, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2359852-2529860

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

  Paladi fut transféré à l’hôpital pénitentiaire.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200225_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

figurait dans l'acte coutumier n° 9-PC/CHT/GM/14 du 15 octobre 2021 relatif à la désignation du chef de la tribu de Néavin, commune de Ponérihouen, et en ne vérifiant ni que la demande de tenue de palabre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089e9

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

le siège est ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Lorenzi Palanca

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bdddcdc6046d478b6c6c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[H] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e2acdc6046d47a267bb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Rôle N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVN [P] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [P] [R] Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06956

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU 11 JUILLET 2025 N°2025/326 Rôle N° RG 23/12983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIB [4] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

avait vu son écriture se dégrader depuis 1975, et ce au vu de la réponse du salarié à un test effectué par l'employeur en décembre 2007, où il lui était demandé « que doit-on faire en cas de panne du palan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245112

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TRIGANO est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société PALADA TRIGANO à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502003_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403650_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Amélie-les-Bains Palalda, représentée par la SCP HGetC conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb8acdc6046d478b496d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Rôle N° RG 24/08689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQV [L] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Monsieur [L] [H] Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06952

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7H-BMBRE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b11cdc6046d47a6a469

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Rôle N° RG 24/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODU CPAM VAR C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale PALANDRI

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2664706-2906503

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

  Paladi fut transféré à l’hôpital pénitentiaire.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PALANDRE, Jordan

SIREN 889689816Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

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Radiations

Palandre, Quentin Benjamin Michel

SIREN 884638354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/11/2025

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Créations

PALANDRE, Hugo, Bernard, Jacky

SIREN 804204717Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DISTILLERIE PALANDRE

SIREN 949219380Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

17/09/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING WILLIAM PALANDRE

SIREN 982497141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/06/2025

Voir →