responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Hôtel Trianon Palace

grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'elle avait apporté une modification substantielle au contrat de travail de sa salariée, alors, selon le moyen, que le déménagement du siège de la société de la rue de Paradis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palaf soldes, société à responsabilité

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

« RAT 12 INA » ; qu'en jugeant cependant que les paliers livrés désignés sur les bons de livraison comme étant des paliers « RAT 12 Import » puis des paliers « RAT 12 Neutral » étaient conformes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

700 du code de procédure civile, - Condamner la société Immobilière du Palais aux entiers dépens, de première instance et d'appel. 11.

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Neubauer de la société Damrémont Palace Automobiles

rechercher, comme elle y était invitée, si le décès ne pouvait pas être antérieur au choc litigieux, dès lors, d'une part, que l'accident s'était produit vers 7 heures 50 à Paris, à la hauteur du Petit Palais

Z... justifie d'une créance paraissant fondée en son principe et que la société Sabouraud étant en liquidation judiciaire, M.

afin d'améliorer l'attractivité touristique de son agglomération et de sa station balnéaire au regard du monde des affaires en favorisant l'implantation d'un hôtel restaurant trois étoiles contigu au Palais

Avel, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Palatine, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

regard de taux d'intérêt et du taux de mortalité ; qu'en évaluant comme elle l'a fait le préjudice économique subi par Mme [Z] [C], victime indirecte, en appliquant un point de rente viager (Gazette du Palais

[W] a fait valoir que son avocat n'avait pas obtenu en temps utile le pass-jeux indispensable pour accéder à l'audience de la chambre de l'instruction au palais de justice de Paris sur l'Ile de la Cité

RIVIERA PALACE, C/ [K] [G] [M] - [E] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition la SELARL VARAPODIO - 581 Me Veronica VECCHIONI - 558 Le 22 mai 2026 Mentions

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Palmier, société à responsabilité limitée, dont