En l’affaire Montoya c.

INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Pablo MONTOYA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [P] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

né le 20 Février 1938 à MONTELLA (ITALIE) ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Convention, doit s’interpréter à la lumière du principe de la prééminence du droit, qui exige l’existence d’une voie judiciaire effective permettant de revendiquer les droits civils ( Al-Dulimi et Montana

né le 02 Février 1938 à MONTELA (ITALIE) ...

#xa0;         de la requête No 21242/93                  présentée par Alain MONTOUSSE

l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 23] demeurant : Lieudit [Adresse 22] Représenté par Me Pablo

PARIS, vestiaire : B0274 ET : LA SOCIETE WPH 93400, dont le siège social est sis [Adresse 6] LA SOCIETE WAT PHO HERITAGE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Pablo

européen et du conseil du 4 avril 2001 ; - le règlement 2021/953 du parlement européen et du conseil du 14 juin 2021 ; - le code civil ; - le code de déontologie des médecins ; - le code de la

Par une décision du 4 mars 1989, le Conseil régional ( Giunta regionale ) approuva le projet de construction d’une route et autorisa la commune ( comunità montana ) d’Alto Tammaro (Bénévent) à organiser

Par une décision du 4 mars 1989, le Conseil régional ( Giunta regionale ) approuva le projet de construction d’une route et autorisa la communauté de montagne ( comunità montana ) Alto Tammaro (Bénévent

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Marie-Paule

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul

Alain V..., demeurant ... de Montera à Bastia (20200) ; M. René Y..., demeurant ... ; M. Paul-Mathieu J..., demeurant ... ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.

Par une décision du 4 mars 1989, le Conseil régional ( Giunta regionale ) approuva le projet de construction d’une route et autorisa la communauté ( comunità montana ) d’Alto Tammaro (Bénévent) à organiser

04081 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSQ C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MONTOYA

Le projet de loi a été soumis au Parlement le 29 février 2008. 23.

[Y] [F] [S] [O] épouse [F] [M] [X] [I] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Robert BUVAT SCP JACQUIER & ASSOCIES Me Paul

au barreau de DRAGUIGNAN SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - RBTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MONTORO