CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 557 résultats pour « PROUST Plaidant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Y... de "malversations, fausses factures, pots de vins", et produisaient en annexe des éléments constituant, selon eux, la preuve des faits dénoncés; que, sur la base de cette plainte et des pièces produites

Source officielle

Page 4 sur 3028

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/M. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02104

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

, qui lui-même présentait des insuffisances, n'aurait pu venir au soutien d'une plainte irrégulière et n'aurait pu interrompre valablement la prescription ; que la plainte étant du 22 novembre 2013 et

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

avait fait l'objet de nombreux arrêts pour maladie avant comme après le 22 octobre 1995 ; que ce certificat rejoint d'autres documents médicaux produits à l'appui de la plainte, qui faisaient état d'une

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efba

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

A..., il n'en demeure pas moins que Y... s'est montré imprudent en soupçonnant une manoeuvre du notaire ; qu'ainsi sa plainte avec constitution de partie civile est téméraire ; qu'il appartenait au plaignant

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e872

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

PARIS, en date du 15 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:CR90634

Cassation

10 novembre 2017

10 novembre 2017

I... a produit le 21 août l'enregistrement d'une nouvelle conversation qu'il venait d'avoir avec M.

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b096

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

du fait des détournements dénoncés dans sa plainte avec constitution de partie civile, la chambre d'accusation se borne à relever que la plaignante aurait eu connaissance de ces faits plus de trois ans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100070

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur, le second de dix ans à compter de la date à laquelle le producteur a mis en circulation le produit ; qu'il relève, ensuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00086

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

M... à la plaignante de son groupe Damilo, constitué de plusieurs sociétés spécialisées dans la réalisation de projets informatiques. 3.

Source officielle
CC

cr

Mme B... Susse et Z... Catherine Susse déposent plaintec/Guy X

613725b4cd5801467741feba

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Catherine Susse déposent plainte contre Guy X..., domicilié ...; que, s'il est vrai qu'à la page 3 de cette plainte, elles déclarent que "Guy X... insiste pour emmener les plaignantes à son domicile de

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0e4

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 7 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols aggravés; Vu le mémoire ampliatif produit

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424351

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01240

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 8 avril 2011, la société X..., société spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés en conserve, a porté plainte

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f16

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

ont déposé plainte contre elle en 1998, pour dénonciation calomnieuse, ils savaient qu'ils avaient perçu indûment les indemnités litigieuses, et ne pouvaient méconnaître le droit, pour Françoise X...,

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

irrecevable sa constitution de partie civile par voie d'intervention dans une information ouverte contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et diffamation; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e642

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

formé par : - SARL DOMO-FRANCE, représentée par son gérant Guido Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1992, qui sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742789e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Jamel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00664

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Serge A... a déposé plainte pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par agression d'un chien et a produit un certificat médical datant de la veille, constatant

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423093

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Source officielle