X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

ou de copilote dans le transport aérien public ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que l'employeur fait grief

de commandant de bord par contrat du 1er juin 1990 ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote

[S] [H] fait valoir que : - lors de l'accident, il procédait à la réunification sur une seule palette de cinq portes palières destinées à un même chantier, les portes ont basculé suite à la rupture

à régulariser le paiement de la majoration des heures de nuit aux pilotes personnels navigant techniques percevant un complément de rémunération jusqu'à hauteur du salaire mensuel minimum garanti (SMMG

espaces verts devront être rendues accessibles aux PMR. " ; " Le mobilier urbain sera en bois non putrescible, FSC, éco-conçus, durables et de filières courtes de gestion du bois. " ; " La voie verte ou piste

[I] a été engagé en qualité de pilote d'avion le 28 septembre 2012 par la société Mana Otter, aux droits de laquelle vient la société Mahana Resort (la société). 2.

X..., engagé en 1989 en qualité de pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de

que le contrat de franchisage était dépourvu de cause, faute d'un savoir-faire spécifique du franchiseur ; qu'en mettant à la charge de ce dernier la preuve que le franchisé n'avait pas servi de pilote

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 10 du règlement national des pistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

Quentin Paillard, pris en sa qualité de représentant des Lloyd's de Londres, 11 / de la société Sun Alliance, 12 / de la société Solmarine, 13 / de la société de droit suédois Salinvest AB, défendeurs

Reprochant à Mme [S] des fautes commises dans l'exécution de son mandat social, la société Pilote 2000 l'a assignée devant le tribunal de commerce de Bordeaux aux fins de la voir condamner au paiement

Y... a conclu un contrat de crédit-bail concernant un matériel de dentisterie et de cabinet pilote avec la société Bail Equipement qui, par suite du non-paiement des loyers, l'a assigné en paiement des

arrêtés des 21 février 1996 et 16 avril 1996 tiennent compte, pour le calcul des taux de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne, des coûts afférents au balisage lumineux des pistes

GROS, Conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Annick PICOT, agent administratif faisant fonction de greffier, et qui a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries,

Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Le suivi des entreprises clientes s'est avéré non efficient ayant entraîné notamment le refus du chantier Picot par le client [D].