Mokrane X... soutient qu'il est français pour être le petit-fils de Rabah Y..., qui a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou du 29

Considérant Madame [F] a versé aux débats : - un extrait d'acte de naissance n°148 délivré le 10 octobre 2010, certifié conforme par le greffier de la cour de Tizi-Ouzou (Algérie) à la minute portée

[Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [U] [W], interprète en ourdou

Meutcheho Ouahouo demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 09-05161 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 15340 WILAYA DE TIZI OUZOU

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05479 APPELANTE Madame Melha X...veuve Y... ... ... 15151 WILAYA DE TIZI-OUZOU-ALGERIE

X... à l'égard de son père, Ali X..., est établie, celle de ce dernier (né en 1929 à Tamazirt) à l'égard de Mohamed X..., admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du

Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale

Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole, Marie-Louise Y... née Z..., demeurant "Le Rochoir", Ouzouer-sur-Trézée

B...Saïd selon jugement du 26 juin 2004 du tribunal de Tizi Ouzou ; (¿) le mariage traditionnel de Tassadit Y...étant antérieur au décret du 5 juin 1897, elle n'a pas bénéficié de l'effet collectif attaché

Une convocation conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie qui a signé l'accusé

04328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 00431 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 15001 TIZI OUZOU

[D] dit qu'il est français comme descendant de [P] [F], son bisaïeul, qui aurait été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou du 11 août 1939; qu'il produit la

JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré DIPEIN X... coupable de RECIDIVE D'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, faits commis depuis juillet 1997 , à OUZOUER

JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré DIPEIN X... coupable de RECIDIVE D'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, faits commis depuis juillet 1997 , à OUZOUER

Z..., tous deux admis à la qualité de citoyens français par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou du 17 décembre 1919 ; que, d'une part, les documents présentés

Z...   , tous deux admis à la qualité de citoyens français par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou du 17 décembre 1919 ; que, d'une part, les documents présentés