Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303252_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500671_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008073888
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Abdelaziz X..., demeurant Douar Ifran Ouaroni Bni-Boughafer, Nador (Maroc) ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/08351 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008093487
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Mohammed Ouali X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 11 août et 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2204116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfe2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avenue de Stalingrad - 92700 COLOMBES comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H] né le 24 Juin 1975 à THIAIS (94320), demeurant 1 rue d’Orléans - Étage 2 appt gauche - 28150 OUARVILLE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136768
19 mai 2008
19 mai 2008
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : 1°) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS, dont le siège social est situé Le Bois Gaillard à Ouarville
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602471_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Ouerghi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la liquidation de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226831_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, - les observations de Me Ouraghi, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308370_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement décent et durable
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501806_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de délivrance d'une carte de séjour, ensemble
Source officiellecr
61372582cd5801467741e608
7 mars 1995
7 mars 1995
de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERCHEM Ouali
Source officiellePage 4 sur 32