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76 résultats pour « Nyssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

l'affaire la plus ancienne ; que les éléments qui précédent font ressortir que les conclusions du 8 octobre 2015 ont été régulièrement notifiées dans le délai légal au conseil de chacune des sociétés Nyssens

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

parfait bilinguisme, sa connaissance de 5 langues, et qu'en ce qui concerne Stéphanie A..., son CV mentionne qu'elle peut se prévaloir d'une expérience très recherchée au sein de l'institution Euronext et Nyse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1966:0523DEC000189463

Admin. suprême

23 mai 1966

23 mai 1966

X living at Gasselter Nyveen. After Mr. X's death in August 1965, the Applicant A has acted before the Commission on his own behalf and as representative of the other Applicants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Gimv est une société belge, cotée au NYSE EURONEXT Bruxelles, spécialisée dans le private equity et le capital risque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

La société Acanthe Développement (Pièce n°40) est une société foncière cotée sur le marché EURONEXT Paris de NYSE EURONEXT (compartiment C), soumise au régime fiscal des 'sociétés d'investissements immobiliers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002016520

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Bex du 8 janvier 2004, Q.R. , Chambre, p. 2843   ; Question orale n o 3-999 de M me Nyssen du 6 février 2006, Q.R. , Chambre, 2005-2006). 18 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003040996

Admin. suprême

11 mai 1999

11 mai 1999

He is represented before the Court by Ms Tiina Nystén, a lawyer practising in Helsinki.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

parfait bilinguisme, sa connaissance de 5 langues, et qu'en ce qui concerne [F] [R], son CV mentionne qu'elle peut se prévaloir d'une expérience très recherchée au sein de l'institution Euronext et Nyse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fdbd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ses titres ont été introduits en bourse sur le marché libre de NYSE-Euronext en avril 2000.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dffe25450008314a4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

immatriculation aux Etats-Unis, la société HP Inc. est soumise aux règles du droit fédéral américain s'appliquant aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de New York (NYSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00437

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

réglementé français mais d'un marché qui, quel que soit sa localisation géographique, correspond à la définition du marché réglementé donnée par l'article L. 421-1 susvisé, comme le New York Stock Exchange (NYSE

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab43

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La société Théolia a fait l'objet d'une introduction en bourse en 2002 et est aujourd'hui cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris, marché réglementé Nyse Euronext.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00154

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actions de la société anonyme Acadomia groupe, devenue Domia Group (la société), sont admises aux négociations sur le marché libre de Nyse-Euronext

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

(ci-après « T-Mobile »), filiale cotée au NYSE de la société Deutsche Telekom (ci-après « Deutsche Telekom ») et quatrième opérateur téléphonique américain. 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pu passer certains ordres identiques sans que la société Dubus n'ait pu l'identifier clairement et alors que la quasi totalité des ordres ont été fait au comptant concernant des entreprises cotées au NYSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a62

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

(ci-après « T-Mobile »), filiale cotée au NYSE de la société Deutsche Telekom (ci-après « Deutsche Telekom ») et quatrième opérateur téléphonique américain. 1.

Source officielle