peuvent être tolérés, il n'en est pas de même pour des travaux qui devraient faire l'objet d'une facturation pour la société" ; que Daniel X... a reconnu expressément avoir eu connaissance de cette note

Il a été nommé secrétaire général du centre [Localité 1][Localité 2] à compter du 1er janvier 2011 pour quatre ans et a bénéficié, à compter du 30 avril 2014, d'une prime de fonction mensuelle.

les demandes de l'expert de produire des justificatifs des fonderies italiennes sont demeurées sans réponse et que les Etablissements ICFER n'ont pas été en mesure de rapporter la justification de ses notes

aux agents de la RDEEG du statut national du personnel des industries électriques et gazières, ne fait pas obstacle à l'application de dispositions internes plus favorables, et notamment à celle de la note

en délibéré, qu'elle s'était bornée, suite à la vérification d'écriture effectuée à l'audience, à solliciter la production de notes en délibéré, et non de nouvelles pièces, la cour d'appel a violé les

leur demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en dehors du cas où elle est spontanément déposée en vue de répondre aux arguments du ministère public ou pour assurer la loyauté des débats, une note

pas débattue préalablement par elles ; que par la cour d'appel, qui a débouté le salarié de ses demandes sur le fondement de la solution de cet arrêt, s'est, ce faisant, nécessairement fondée sur la note

septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ACR aurait atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note

septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ACR aurait atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note

septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ACR aurait atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note

septembre 1980, que les coefficients de déductibilité applicables sont ceux légalement définis au lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ACR aurait atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note

Il résulte des notes de l'audience du 6 mars 2023 qu'il a été décidé, en présence des avocats des parties, de procéder au renvoi de l'affaire à plusieurs audiences, les 5 juin et 4 septembre 2023, aux

jusqu'à obtention des pièces requises par la loi ; que, le 3 décembre 1994, la société Le Scaphandre, se prévalant de ce jugement, a adressé aux administrations et clients potentiels une lettre intitulée "note

déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen, que l'article 715 du nouveau Code de procédure civile impose simplement à l'appelant d'une ordonnance de taxe d'adresser simultanément copie de sa note

S... avait été présent aux opérations d'expertise au cours desquelles il n'avait pas émis d'avis technique, de sorte que la note était tardive ; qu'en statuant ainsi, quand cette note avait été régulièrement

aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire dès l'ouverture des débats lui fait nécessairement grief ; que des notes

La note d'audience du 9 juin 2022 fait état d'un renvoi à l'audience du 8 septembre lors de laquelle le tribunal a ordonné, par jugement, un nouveau renvoi à l'audience du 3 novembre 2022. 5.

sur la réglementation en cause et de contrôler son respect sont postérieures à la date des faits ; aucun effort similaire n'avait été accompli pour la période précédant immédiatement les faits ; les notes