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64 résultats pour « Njifoutahouo »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02404_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Njifoutahouo-Wouochaouo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300081_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Njifoutahouo-Wouochawouo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toute mesure utile lui permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509943_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Épouse B..., représentée par Me Njifoutahouo Wouochawouo, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500236_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C B, représenté par Me Njifoutahouo Wouochawouo, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier

Source officielle

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