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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205638_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ils ne produisent pas non plus d'élément de nature à justifier leur volonté de reconvertir le terrain d'assiette pour y planter de la vigne, que ce soit par l'achat de pieds de vignes ou l'obtention d'une
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b4a
20 mai 1992
20 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne
Source officielleTrib. de Commerce
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAMUS, Juge assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
31 janvier 1986
André XT..., Mme Nicole K..., M. et Mme Jean XQ... M. André XS..., M. et Mme Joël XJ..., M. et Mme Jean-Marc Z..., M. Hervé N..., M. Jean-Marie E..., M. Roger YA..., M. Antoine XZ..., M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
8 février 2024
PC 034 246 21 M0008 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Entre-Vignes de leur délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de condamner la commune d'Entre-Vignes à leur verser la somme de 2 400 euros
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Suviga exploite à Montmorillon (Vienne), d'une part, sous l'enseigne " E.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781
Source officiellecr
613725fdcd58014677422162
14 novembre 2000
14 novembre 2000
de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné l'arrachage de la vigne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448612.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/ha de vin, appellation ..................................... Soit pour 0,88 81 ha, un total de............................................................................hl.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] a planté une vigne d'une superficie de 2ha 86a 9ca sur cette parcelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
4 avril 2024
contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage, Guillaume Remond, Valérie Tessier, Nicolas
Source officielleciv1
61372325cd58014677406014
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Vignes, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de la transmission de l'exploitation agricole de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
De leur union est issu un enfant : Nicolas, né le 30 mars 2007.
Source officiellecr
61372583cd5801467741e66c
15 novembre 1994
15 novembre 1994
novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418ca6
6 mars 2007
6 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ordonnance n° 74 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Madame Nicole Z... épouse Y..., née le 12 Juin 1947 à MORTEAU (25500), de nationalité française, demeurant...-25115 POUILLEY LES VIGNES Monsieur Philippe A..., né le 17 Février 1955 à GRAY (70100
Source officiellePage 4 sur 92