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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f8c6

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423141

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X...

Source officielle
CC

cr

Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Yves et Nicolas X

61372695cd58014677426be7

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421257

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

et DE LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e5

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5b

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

et de LANOUVELLE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUFRESNE Guita, épouse LIUZZI, contre l'arrêt de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aeda

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[C] [V] né le 16 octobre 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Représenté par Me Ruben Garcia de la SELEURL Garcia avocats, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Pour autant, l'interlocuteur est "Nicolas" qui est M X... et le message montre que "Stéphanie" est interrogée ce qui suffit à établir qu'elle était pour le moins en copie du message initial de l'avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00930

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

travail, recodifié sous les articles L. 1233-3 et L. 1233-4 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'agent de service à temps partiel par l'association Ogec Nicolas

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

né le 31 Août 1963 à VICO ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Joëlle Y...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465403.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11107

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Nicolas X...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300440_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocate commise d'office représentant M. C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93002

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

né le 20 Juin 1960 à ARGENTEUIL (VAL D'OISE) de nationalité Française ... 75016 PARIS Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Monsieur l'avocat général requiert l'application de la loi, et la confirmation du jugement.

Source officielle

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