Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Lambert ‑ Vernay, avocat à Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6 bis chemin du bois Lambert

allégué, un supplément d'information a été ordonné par le président de la cour d'assises devant laquelle comparaissait le demandeur ; Que, d'autre part, il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de la société civile professionnelle NICOLAY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Service du contrôle des expertises du 21 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : SA LAMBERET

Monsieur Gérard LAMBREY, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représentée par Me Nicolas F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Jean-Claude C..., demeurant [...]

quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle NICOLAY

1960 à [Localité 29], demeurant [Adresse 16] Madame [O] [U] née le 22 juin 1959 à [Localité 29], demeurant [Adresse 15] tous deux représentés et plaidant par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier LAMBERT

APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'ensemble immobilier [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET [X], à l'enseigne CABINET [X] ' FONCIÈRE NIÇOISE

Représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, la société civile professionnelle NICOLAY

FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour