Josiane F..., demeurant Ile de Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme V... et Marie-Thérèse XZ..., demeurant Ile de Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme ALAIN et Nicole

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse passage caméra

COSCO 1949 Rosario CUTRONA 1957 Salvatore D’ANTONI 1961 Giuseppe DI CARO 1962 Gaetano DURANTE 1964 Giuseppe FABIO 1960 Angelo FAVALORO 1960 Maurizio FERRERI 1955 Giuseppe FRANZELLA 1957 Sergio Nicola

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Vu les écritures de Monsieur Nicolas Z...et Madame Virginie A...épouse Z...déposées au greffe le 14 décembre 2010.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.

03/07/1951 Ortonovo             1059/16 21/12/2015 Mario Alessi 16/06/1939 Carrare   Carla Zumelli 23/01/1949 Ortonovo   Valentino Giovannelli

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Y..., les illustrations de la méthode de lecture " Gafi le fantôme " dont le premier est l'auteur ; que l'Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) et le Syndicat

Il soutient que : - le 24 octobre 2022, l'un des agents l'ayant raccompagné à son retour de cellule l'a poussé sans raison et deux caméras de surveillance sont fixées sur cette zone ; - il a sollicité

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Camera, 39 / de M. Christian XM..., 40 / de M. Serge XN..., 41 / de M. Patrick XQ..., 42 / de Mme Geneviève YG..., 43 / de M. Patrick YK..., 44 / de M.

d'attente de l'aéroport de [2], Représentée par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas

[E] [H] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

On 8 December 1998 the court, sitting in camera , ordered a medical expert opinion. Subsequently, the case was taken over by another judge. On 14 May 1999 the court received an expert opinion.

On 7 June 2000 the Graz Court of Appeal ( Oberlandesgericht ), sitting in camera, dismissed the appeal and confirmed the Regional Court's decision.