Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat des communes de La Couronne, de Cognac et d'Aize ; Considérant ce qui suit : 1.

Italie   Francesco Crisafulli , coagent adjoint Luxembourg   Nicolas Mackel , agent Pays-Bas   Jolien Schukking , agent Norvège   Frode Elgesem , agent f.f.

arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de Chasse La Diane des Borderies, dont le siège est 10, Cité Chantecaille, Louzac Saint-André, 16100 Cognac

ITALIE     (Requête n°   43097/98) [1]                     ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000   En l’affaire Nicoli

L'avis du ministre précise qu'en dépit des adaptations proposées en vue de respecter la hauteur minimale liée aux procédures sur le terrain de cognac, le projet reste de nature à remettre en cause les

COCHET, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui

COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, qui a

[V] la somme de 60 000 euros correspondant au prix de vente du coffret serre-bijoux adjugé à M. [V] le 2 août 2008, tandis que M. [V] lui redonnait le coffret.

CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01799.

Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BOUCKAERT de la SELEURL SELARL Nicolas Bouckaert,

, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI, avocat au barreau de CHAMBERY à : INTIMES Monsieur Maurice Y... et son épouse née Nicole Z... demeurant ...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole

C / SARL NICOLAS Y...

Leanza, et par son coagent, M.   V.   Esposito. Le requérant est décédé le 11 octobre   1999. M.   A.   Iadarola, son héritier, a continué la procédure devant la Cour. 2.

HUDENKIVENTIE I4 00730 HELSINKI (Finlande) Monsieur Vladimir B... ... 75008 PARIS Mademoiselle Hélène Maroussia B... ... 75008 PARIS Monsieur Nicolas B... ... 75008 PARIS

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] “RIVP” RCS de [Localité 4] N° 552 032 708 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

R.624-2 du Code de Commerce, FIXE en conformité de l'article L.643-9 du code de commerce au 28/01/2029 la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée, COMMET

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS