X... et la société Best énergies devenue Best Fires s'analysait en un contrat de travail à durée indéterminée.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

A C, représenté par Me Nicolas (Leclere et associés), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de l'Ardèche a implicitement rejeté

du Cabinet RICHEMONT NICOLAS & ASSOCIES, toque : J54 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[N] et de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière Les Jolies Eaux, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

Jobert, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires des Thibaudières, après débats en l'audience

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière HD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CRD East Side,

Monsieur Nicolas X...

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des consorts