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3 043 résultats pour « Nguyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372434cd58014677413835

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de la Loi du 12 avril 1996 et L. 312-8 du Code de la consommation ; Attendu que suivant offres préalables acceptées le 22 mars 1989 et le 17 mars 1990, le Crédit lyonnais a consenti à M. et Mme Nguyen

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307499_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454309.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456581.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453784.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454234.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836844

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Nguyen X... en qualité de secrétaire général de la commune ; 2°) annule ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511976_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449109.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449388.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455966.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456052.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456142.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460972.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441724.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451586.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453031.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453572.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453983.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

éposée par Mme H Fc/Mme D J et M

ECLI:FR:CECHS:2021:453998.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

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