Si le bénéficiaire a un enfant infirme ou incurable à sa charge à la date de l'admission à la retraite ou s'il a eu trois enfants élevés par lui pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, le total des points de retraite acquis par lui

Article 2

—

La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026.

Article R1233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article 223 a-II-1/46

—

Examen particulier NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 410-1.03

—

Le manuel d'assujettissement de la cargaison, tel que décrit dans la circulaire MSC/Circ.745 de l'OMI, doit être détenu à bord des navires neufs, y compris les navires porte-conteneurs cellulaires, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et à bord

Article 228-1.01

—

Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires de pêche neufs d'une longueur (L) égale ou supérieure à 24 mètres, y compris les navires effectuant aussi le traitement du produit de leur pêche. 2

Article R5212-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la santé publique

On entend par revente d'un dispositif médical d'occasion toute cession d'un dispositif médical ni neuf, ni remis à neuf au sens du 2° de l'article R. 5211-4, ni remis en bon état d'usage au sens de l'article R. 5212-44.

Article 3-7-3

—

des particuliers ", le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre dans le cas où l'opération concerne la catégorie de véhicule " véhicules utilitaires légers neufs " ; V.

Article 229-II-1.07

—

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante Il est interdit d'installer des matériaux, matériels, composants ou accessoires qui contiennent de l'amiante.

Article 42

—

Chacune des catégories de personnel définies à l'annexe II est représentée par trois délégués titulaires et neuf délégués suppléants.

Article L212-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 59

Code du cinéma et de l'image animée

La Commission nationale d'aménagement cinématographique comprend neuf membres nommés, pour une durée de six ans non renouvelable, par décret.

Article 212-2.04

—

Les navires de pêche neufs effectuant des sorties en mer d'une durée égale ou supérieure à 24 heures sont équipés d'un système d'alarme de vigilance de quart à la passerelle. 3.

Article L713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

Code de commerce

salariés, et d'un deuxième lorsqu'elles emploient dans la même circonscription de cinquante à quatre-vingt-dix-neuf salariés.

Article 11-1

—

La commission d'évaluation scientifique comprend neuf personnalités qualifiées, nommées par le ministre de la culture au titre de chacune des cinq spécialités du corps :

Article 14

—

Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons.

Article 20

—

Lorsque la sécurité de la défense l'exige, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder une durée totale de neuf mois.

Article R541-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35

Code de l'environnement

La présente sous-section s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques neufs définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.

Article D141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 89

Code du travail

L'application de ces dispositions aux salariés autres que les cuisiniers, employés sur la base d'un horaire hebdomadaire compris entre trente-neuf heures et les durées de présence fixées ci-dessus et qui ont accompli l'intégralité de leur temps de présence

Article 190-3.06

—

Sanitaires Navires à passagers neufs : 1. A chaque pont accessible où sont installés des sanitaires publics, au moins un sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2.

Article 2

—

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà de trente-neuf heures par semaine.

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