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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6a22623ecdc6046d4739221f
4 juin 2026
4 juin 2026
] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON APPELANT La SCI DES GRAVIERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe NEYRET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228453
5 octobre 2023
5 octobre 2023
well-established case-law 13050/17* 25/01/2017 Leonid Valeryevich RUDIK 1987 *** Galina Nikolayevna RUDIK 1950 Valeriy Leonidovich RUDIK 1942 IK-18 Yamalo-Nenets
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffb
1 février 2011
1 février 2011
NENERT ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00600
29 février 2012
29 février 2012
X... a été engagé par la société Nemery Calmejane, le 26 février 1979, en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) et a été licencié pour faute lourde, le 29 octobre 2003 ; Attendu que le salarié
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD000789615
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Le 23 août 2007, la cour de Iamalo-Nenets confirma cette ordonnance en cassation.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ed8137da9e15c5131fb7df
2 avril 2025
2 avril 2025
Se prévalant d’une promesse de vente conclue avec [Y] [B] reçue le 6 août 2020 avec le concours de maître [D] [U], notaire associé de la société Nénert, et de maître [K] [E], notaire associé de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
10 novembre 2005
NEMERY ET CALMEJANE, 22,24 et 26 rue Christian Huygens - Zone Industrielle de la Milletière - 37100 TOURS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GREFFE ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
28 février 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 00JC01127 - N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd
28 février 2002
28 février 2002
DAUPHIN & NEYRET COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 00JC01127- N RJ : 99RJ0013) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237321
5 septembre 2024
5 septembre 2024
end date of detention under strict regime Other complaints under well-established case-law 19573/21* 05/03/2021 Aleksandr Anatolyevich DEGTYAREV 1988 IK-18 Yamalo-Nenets
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU MERCREDI 16 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 98F00295 - PROCEDURE 98RJ0287) rendue par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4b
4 juin 2002
4 juin 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 04 JUIN 2002 Appel d'une décision (N° RG 00/0543) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909100
14 novembre 2018
14 novembre 2018
UN ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE NEMERA ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee509
31 mai 1989
31 mai 1989
. ; 2°) Madame Nénette Z... épouse A..., demeurant ensemble à Maure (Pyrénées-Atlantiques) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1ba
29 avril 2025
29 avril 2025
A l'audience du 18 mars 2025, soutenant oralement ses conclusions écrites, elle demande à son délégué de : - l'autoriser à maintenir la consignation de 1 567 000 euros entre les mains de la SCP Nenert
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f92cdc6046d479ad682
22 mai 2026
22 mai 2026
69007 LYON représentée par Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2167 d’une part, DEFENDERESSE Madame [Y] [A], demeurant 21 rue Neyret
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e00
17 mars 1993
17 mars 1993
ARC Architecture et du Cabinet UA5, par la société STPL, à laquelle a succédé la société Entreprise des grands travaux hydrauliques (EGTH), par la Société d'étanchéité du Midi (SEM) et par la société Neyret
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527b
23 avril 2001
23 avril 2001
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 AVRIL 2001 Appel d'une décision (N° RG 9705907) rendue par le T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97J01182) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627c
16 mai 2002
16 mai 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU JEUDI 16 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00182) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellePage 4 sur 33