[U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la fin de non-recevoir par lui soulevée et, en conséquence, de mettre à néant la disposition du jugement entrepris ayant déclaré le Fonds irrecevable en

l'accident et au surplus aucune justification n'a été fournie sur la réalité de ce poste, hormis la carte d'invalidité de Simon Y..., la partie civile sera déboutée de l'intégralité de sa demande de ce chef NEANT

l'action de la justice ; que des risques de pression ne sont pas à exclure ; qu'enfin, le passé judiciaire de Slimane Y..., sa nationalité étrangère, la gravité de la peine encourue, réduisent à néant

X..., dont l'horaire de travail était réduit à néant depuis le 6 mars 1981 et qui l'était encore pendant la période de délai-congé, pouvait, en vertu de l'accord national interprofessionnel du 21 février

janvier 1989 invoqué par la société Briançon bus au motif qu'il était équivoque, qu'il était irrégulier en la forme et avait pu être pris par une autorité incompétente et que ses effets avaient été mis à néant

manifeste ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler le contrat, le caractère explicite du bon de commande ainsi que le fait que la société Limpa ait une activité financière réduite ne suffit pas à mettre à néant

de manière erronée la rémunération minimale forfaitaire contractuelle due au salarié alors, selon le moyen : 1 ) que la cassation qui interviendra sur le premier moyen, devra entraîner la mise à néant

déterminante sur la déclaration de créance de cet établissement de crédit, dans la mesure où le montant des dommages-intérêts réclamés équivalait au montant du prêt et était ainsi susceptible de réduire à néant

condamnation à paiement à cette somme, alors « que l'honoraire de résultat contractuellement convenu s'impose tant aux parties qu'au juge de l'honoraire et ne peut faire l'objet d'une réduction, a fortiori à néant

résiliation, participant de l'exercice d'un même droit ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la demande de résolution des contrats formée par la société PEH, que cette demande, qui vise à mettre à néant

A... qui s'était lui-même chargé de cette démarche ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions qui mettaient à néant le motif retenu par le tribunal pour déduire la prétendue renonciation des époux B...

période de construction et/ou des travaux d'aménagement", ce qui était nécessairement exclu par la clause particulière, insérée à l'article CP 3 des conditions particulières du contrat, mentionnant "Néant

individuelle d'affiliation qui résulte de son adhésion à des régimes autonomes s'oppose, quel que soit son bien ou mal-fondé, à ce que l'immatriculation au régime général puisse mettre rétroactivement à néant

étrangère présentant les caractéristiques de la force majeure, imprévisibilité, irrésistibilité, et extériorité peut justifier la suppression de l'astreinte et que la cour d'appel ne pouvait donc réduire à néant

une formation entraînant des frais réels au-delà des dépenses imposées par la loi, et où elles n'ont pas pour effet de priver le salarié de la faculté de démissionner, le jugement ne pouvait mettre à néant

B..., puissent mettre rétroactivement à néant les droits et obligations nés de leur affiliation antérieure ; et qu'en considérant que les cotisations versées l'avaient été indûment, la cour d'appel

collective prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ; que, dès lors, a été mis à néant

première part, qu'en lui proposant moyennant le remboursement des frais de justice et la renonciation à toute action de sa part, de renoncer elle-même aux poursuites engagées à son encontre et de "mettre à néant