sur le fondement de l'article L3211-12-1 du code de la santé publique.

Par conclusions du 17 mai 2016, la société MMA IARD prie la Cour de : - vu les articles 117 et 771 du Code de Procédure Civile : - confirmer l'ordonnance entreprise, - condamner M.

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

G. 07 / 01171 ----------------------- Nadia X... divorcée Y... C / SCP PIMOUGUET LEURET-Mandataire Judiciaire de S. A. R. L. FOURNIL SAINT CHRISTOPHE S. A. R. L.

. : NBG/ ARRÊT N 16/ ORIGINE : JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RÉUNION (SAINT DENIS) en date du 09 Avril 2014, rg no 21200427 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

et de diffusion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X..., épouse Y..., la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18678 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES SARL M 3 SM Prise

a signé la minute avec Madame Y..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES A compter du 1er avril 1982, Madame Marie Z..., née le 15 août 1905, veuve de Monsieur Fortuné Z..., a pris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 7 septembre 1998 par la société Pro-Ldk Distributeur aux droits de laquelle

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Charles Height Concordia-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP

Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, substitué sur l'audience par Me Elif OZDOGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 INTIMÉES SA MMA IARD prise

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-denis en date du 09 Juillet 2021, rg n° 20/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Par conclusions du 7 octobre 2016, la SCP Renaud Herbert-Nadia Jacques-Thierry Collanges, nouvelle dénomination de la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges prie la Cour de :

No 11/02602 AFFAIRE : Nadia X...

Jean-Christian D... des chefs d'abus de confiance, banqueroute, recel, escroquerie, présentation de faux bilan ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

. : NBG/ ARRÊT N 16/ ORIGINE :Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 13 Mai 2014, rg no F13/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

C/ UDAF 44 Mme Nadia X...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.