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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a84d9ba5988459c4c803
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Attendu que pour écarter l'exception de nullité prise de la violation de l'article 117 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, la chambre d'accusation, après avoir rappelé que Me Nabil
Source officielleJuge Unique
DTA_2400526_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A se disant Nabil Merzoug est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : L'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a obligé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
La visite domiciliaire réalisée dans le même temps dans la chambre, que Nabil B... partageait avec son frère Farid, amenait la découverte d'une somme de 50 000 euros en petites coupures, ainsi que des
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
7 novembre 2007
réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 septembre 2007 ; Vu la présence de Monsieur Monsieur Nabil
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officiellecr
Meurthe-et-Mosellec/MM. Anthony Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00619
21 février 2017
21 février 2017
Anthony Z..., Nabil A..., My Slimane B... des chefs de destruction par moyen dangereux pour les personnes, destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit dans le but de faire obstacle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007965703
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Nabil X... Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 26 mai 1995, présentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300569
18 mai 2011
18 mai 2011
Nabil X..., fils de l'époux prédécédé, occupant le logement, et s'en est remise à la décision du juge quant à la personne du titulaire du bail ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1857cdc6046d4782143c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les occupants des lieux Décision attaquée : n° 1125000014 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Juillet 2025 Appelants : Monsieur [P] [I], représenté par Me Nabil
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008142827
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Nabil X..., demeurant ..., agissant au nom et pour le compte de sa mère, Mme Khaddija Y... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008149050
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Nabil X..., ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b4c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/07355 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 01 Mars 2023 Appelants : Monsieur [H] [C] [S], représenté par Me Nabil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01439
11 mai 2017
11 mai 2017
Nabile B..., pour recel en bande organisée en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, et en ce qu'il a acquitté MM.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c10a54bf9fd47c90a13e5e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'ALBI Madame [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BOULET-GERCOURT, avocat au barreau D'ALBI INTIMES Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nabil
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161471
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Nabil X, demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203656
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Nabil X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508891
24 août 2011
24 août 2011
Nabil A, demeurant ... et M. Djamal A, demeurant ... ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ac
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Nabil X... C/ Mme Christine Y... épouse X...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54388
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Mohamed Nabil Al Maradni, M. Renato Gamba, M. Massimo Pugliese et M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019266
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Nabil X... Y..., demeurant, ..., Tunisie ; M.
Source officiellePage 4 sur 105