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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345452

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la somme de 20 270,92 euros, - condamné la société Guintoli aux dépens exposés dans l'instance d'appel en garantie, avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Emmanuelle Bock (SCPA Naba

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c447

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67992f4dca73a1c9dee88183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître [L] ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER Immeuble IRISA, Bâtiment K, 10 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Maître Évelyne NABA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BAUDIN CHATEAUNEUF [Adresse 9] BP 19 [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:18

CJUE

16 mars 1972

16 mars 1972

. # Elfriede Meinhardt, nata Forderung contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 24-71.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421018

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

X... sur un parking d'une usine Nada et non Cottet et qu'il lui avait caressé la cuisse puis il reconnaissait les faits en les déclarant commis dans "l'euphorie", qu'il n'avait pas verrouillé les portières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f23

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Nara du surplus de ses demandes, -laissé à chacune des parties ses dépens. Mme Y... Nara a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aead81f47e994feb2649

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'ILE NARA C/ S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12fb

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

K..., Clément, Antoine, Edouard Natta, demeurant ... (15e), 2°/ de M. I... Natta, demeurant ..., 3°/ de Mlle G... Natta, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme J...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878604

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

NANA FZC LLC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400409_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Sunset, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol, et Naka Moonlight, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000

Source officielle
TJ

Référés civils

69e912edcdc6046d472c623e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Débouter la SCI NAJJAR et la société NAJJAR de leurs demandes, fins et conclusions ; Prononcer la mise hors de cause de la société DEKRA INDUSTRIAL ; Condamner la société NAJJAR et la SCI NAJJAR à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94318

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

que la société NARA devra restituer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d4

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par déclaration du 22 septembre 2020, la société Nabu Capital a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8070d41e0057d43e335

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

NAIAS S.A.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e69

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

et Naza Electronique, devenues Nasa et Nasa Electroniques, déposées le 16 juin 1980, dans les classes 9, 11, 15, 16, 28 et 35 à 42, relatives notamment aux appareils pour l'enregistrement, la transmission

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670735

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT - NABOR, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, DONT LE SIEGE EST A OTTROTT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999624

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Abdelhadi NABAL demeurant chez M. Bouchaïd Nabal, Quartier Jean Y... à Loriol, par MM. Ilham et Mohamed X..., représentés par M. Abdelhadi X..., demeurant chez M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a394

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NAJAR Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand CAHN Copie certifiée conforme délivrée à : S.C.I.

Source officielle

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