X se disant [N] [O] alias [E] [L] né le 21 Décembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[V] [P] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET PARTIES : M.

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur Nicolas

Nicolas Y...

[W] [P] alias [E] [I] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

(Allier), 2°/ Mme Nicole A..., veuve Y..., demeurant ...

aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * Attendu que la SARL ATELIER LOTOIS INDUSTRIES ET SERVICES (ALIS) a régulièrement relevé appel d'un jugement

Xsd [U] [J] Ali Alias [T] [O] [N] en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 octobre 2024, à 16h51, par M.

des travaux n cessaires Ë l'ouverture et Ë l'exploitation de son magasin, et que devant le silence de la SCI GUSTAVE A..., elle les a fait r aliser en ao t et septembre 1997.

Alix Jérôme Q... et M.

L. 551-2 al. 1) (1re Civ., 29 novembre 2017, pourvoi n°16-26.089).

[M] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

(Allier), 2°/ de Madame Z...

Ali A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde et des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Yves C..., demeurant au lieu-dit Boffet à Saint-Nicolas-des-Biefs (03250) ; M.

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-45.538 et D 98-45.820 formés par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ...,

) alias X se disant [R] [Z] né le 20/09/1997 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 29 juillet 2025 à 19 h 39 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau