LALOUBERE, Conseiller, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller, qui en ont délibéré.

2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller, qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00191 Myriam Y... épouse Z... C / SA POLI IMPLANTS PROPHASES (PIP) Michel X...

moniteurs.

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, Madame Catherine MALHES, Conseiller, qui en ont délibéré.

Jean-Christophe YV..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 78°) Mme Myriam ZW..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 79°) Mme Nicole ZY..., épouse Pesez, demeurant à Saint-Lary (Gers), 80°) M. Y...

Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉS : M. Laurent X...

LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, Madame Catherine MAILHES, Conseiller, qui en ont délibéré.

Il fait valoir qu'il n'y a pas lieu de faire procéder à une nouvelle expertise dès lors que l'expert a envisagé l'hypothèse d'une prise en compte d'un mollet dur et considéré que cette prise en compte

BORDEAUX (RG n° 19/09751) suivant déclaration d'appel du 07 juin 2021 APPELANT : Jérémie BOTCHI né le 07 Juin 1972 à APLAHOUE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Myriam

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, Madame Catherine MAILHES, Conseiller, qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) Sécurité Sociale N°

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Benoît MORNET, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.