cotisations dues par la Société lyonnaise d'industrie et de commerce automobile (SLICA), au titre des années 1992 et 1993, le montant des frais d'aménagement et d'installation versés à deux salariés mutés

grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec le syndicat, à payer à la commune de [Localité 1] une somme au titre des frais supportés par cette dernière à la suite de l'effondrement du mur, et de

du sous-sol de l ancien pavillon avaient été conservés, le niveau du rez-de-chaussée réalisé à l aide de murs neufs sur les faces sud, ouest et nord, le mur pignon est conservé et la terrasse inaccessible

contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand De X..., chef de chantier aux établissements De A..., ce mur pignon était en "équilibre instable du

comme ci-dessus, sans rechercher si, compte tenu de la satisfaction manifestée par les clients livrés par le salarié, l'intérêt de l'entreprise n'était pas plutôt de le maintenir à son poste, quitte à muter

faisait que confirmer des informations déjà communiquées, se déterminant ainsi au regard de courriers antérieurs à la décision de justice du 4 avril 2011 annulant la décision unilatérale de l'employeur de muter

de soutènement destiné à retenir la terre provenant de l'excavation de sa piscine, déposé une demande de permis de construire concernant notamment ce mur ainsi qu'un portail et une rampe d'accès à son

à traiter n'était aucunement précisé dans le bon de commande du 15 juin 1981 donnant son accord sur le prix de pose des murs-rideaux pour le prix forfaitaire de 685 000 francs, et que ce prix résultait

[M], alors « que la présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement ; qu'en déboutant les époux [W] de leur demande de démolition du mur de soutènement en raison d'une présomption

X... a autorisé la société Foncia à pratiquer une ouverture dans le mur séparant ses locaux de ceux appartenant à M.

civile immobilière "La Poste", par l'entreprise Egeor, sous-traitante de la société Yvroud, sur une parcelle contigue à la parcelle appartenant aux époux Z..., ont entraîné la démolition partielle du mur

mur mitoyen, s'est fondée sur les obligations des époux X... à l'égard de M.

A..., sans rechercher comme elle y était invitée, si le mur édifié par M. Y... n'entravait pas la jouissance du lot de M.

N... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en démolition du mur de M. et Mme X... dont les fondations empiètent sur sa parcelle [...] et en démolition de leur mur édifié en partie sur sa parcelle

(Eure-et-Loire) ; 2°) La MUTEX, la PREVOYANCE de la MUTUALITE FRANCAISE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; II) Et sur le pourvoi n° 86-16.959 formé par l'UNION DEPARTEMENTALE

Z..., propriétaire du mur, l'avait avisé de ses inquiétudes sur la stabilité du mur et du risque d'effondrement, qu'il lui avait conseillé de consulter un bureau d'étude ou un architecte et n'avait fait

répondu violant encore ces mêmes textes, aux arguments du salarié, contenus dans une note en délibéré établie avec l'autorisation de la cour d'appel et aux termes de laquelle la société IBM aurait pu le muter

; Attendu que la SRCA fait grief au jugement de rejeter toutes les pièces qu'elle a versées aux débats ainsi que ses écritures, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement attaqué est totalement muet