nuit, qualifié de " tapage nocturne " ; qu'en l'espèce, les services de police, le 27 avril 1998, à 2 heures 50, ont fait mention, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, de " bruits de musique

public Cité de la Musique (l'EPIC), devenu en 2015 Cité de la Musique Philarmonie de Paris, a acquis de la société IDSH (IDSH) la "Salle Pleyel" avec l'intention d'en confier

toutes deux domiciliées [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant au National Museum

tribunal de commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société polynésienne auteurs compositeurs éditeurs de musique

que des débordements ont lieu parfois et fait lui-même allusion à des affaires datant de 2000 et 2001 ; que, le 15 septembre 2001, à 3 heures 05, des policiers municipaux de Leucate constatent que la musique

; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué et en particulier aux

relative à des pratiques constatées dans le secteur des instruments de musique

L... a été engagé à compter du 11 septembre 2009, selon un contrat de travail intermittent, par l'association Musique en Pays Saint-Lois (l'association) en qualité de professeur de musique jazz. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

X... coupable de la contravention d'organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé sans l'avoir informé

[G], professeur de musique. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine, dont le siège est ... à Boussy-Saint-Antoine

[E] [L], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société polynésienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, a formé le pourvoi n° M 20-11.866 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks

correspondantes, Emilio X..., qui exploite une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

et de danse de Paris, de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse, enfin du ministère de la culture, ont été appelés à délibérer sur un projet de décret

actuellement 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique