le pourvoi n° E 22-17.250 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles de music-halls

intellectuelle et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle effectué au magasin à l'enseigne "Espace Musik

la société [Z] Music ne présenterait pas de caractère frauduleux dès lors que M.

le pourvoi n° P 22-18.155 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles de music-halls

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-14.565 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maan Music

X...) ont fait assigner les sociétés Polygram et Polygram musique, maintenant respectivement dénommées Universal Music et Universal Disc (les sociétés) en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

reprochées que des risques de troubles violents que créerait l'incarcération de toutes les personnes mises en examen dans ce dossier au centre pénitentiaire de [Localité 3] qui a été le théâtre de mutineries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002), que la société Music

, not only within that minority as compared with men, but also in relation to non-Muslim Greeks.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 2003), qu'engagée le 18 octobre 1999 en qualité d'employée commerciale par la société Universal Music

After Muhsin Taş’s escape, a former PKK militant, Nedim Kaya, who had become a confessor, reported that he had seen and had even talked to Muhsin Taş.

The applicant justified his absence with the fact that he had celebrated a Muslim religious holiday which is a public holiday for the citizens of Muslim faith under the Constitution and the respective

GRIMMEISEN à payer à la Sté QOBUZ MUSIC GROUP, ayant pour mandataire judiciaire M.

Davut, - KOCGOZLU Muslin, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 25 avril 1996, qui les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une interdiction

Muslim Nenkayev) Violation de l’article 3 (traitement inhumain en ce qui concerne la souffrance morale subie par les parents de Muslim et de son frère Isa) et non-violation de l’article 3 (en ce qui concerne

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Muslim Immo LLC est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Mulin et Fils demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Par suite, la requête de la société Muslim Immo LLC est manifestement irrecevable.