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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune des Mureaux fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104705_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102010_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par décision du 5 février 2021, dont le requérant demande l'annulation, le maire des Mureaux a refusé de faire droit à la demande de M. A. 2.
Source officielleciv3
613722eecd5801467740363f
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, la commune des Mureaux, qui n'a pas le pouvoir d'y procéder elle-même, est recevable à demander au juge des référés l'expulsion de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et de Me Lopez, représentant la commune des Mureaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juin 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
31 octobre 2007
née le 13 décembre 1940 à SAINT-OMER-LA-CHAPELLE (62) ... 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me E..., avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y
6253ca2ebd3db21cbdd8a46e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
née le 8 avril 1923 à COLOMBIERS (86) Le Bourg ... 86140 SCORBE-CLAIRVAUX représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me François F..., avocat au barreau de POITIERS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447033.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune des Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le centre communal d'action sociale (CCAS) des Mureaux oppose à titre principal une fin de non-recevoir tirée de l'absence de caractère décisionnel du courriel.
Source officielle5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la direction de droit de la SAS DESTOCK MUREAUX Concernant la SAS DESTOCK MUREAUX, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471880.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Maître A..., avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON M.G.E.N. dont le siège social est 68 rue Gaston Ramon-85000 LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 14 Octobre 1924 à PARIS (10ème) ... 17630 LA FLOTTE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me C..., intervenant pour la SELARL PERON-GREMILLET, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
avril 2010, il sera statué par arrêt de défaut ainsi qu'il est dit à l'article 473 alinéa 1er du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'exposant avoir donné naissance le 8 septembre 2008 à l'enfant Musereff
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407769_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la commune des Mureaux conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait du titre litigieux en cours d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306663_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
J G, représentés par Me Musereau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Mazières-en-Mauges a rejeté le recours formé contre la décision du 13 janvier
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007733091
2 décembre 1987
2 décembre 1987
thermique des Mureaux Sotherm , - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00107_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Eu égard au taux de perte de chance, il y a lieu de calculer cette rente sur la base d'un taux horaire de 7 euros ; - condamné solidairement le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510288_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de Mme B du logement n°2 qu'elle occupe sans droit ni titre ainsi que des deux garages sis 66 rue Aristide Briand aux Mureaux (78130). 2.
Source officiellePage 4 sur 42
MUSEREAU, Sébastien
03/04/2026
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MUSEREAU, Jonathan
09/10/2025
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JMIO, MUSEREAU, Jonathan
08/01/2023
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Musereau, Fabrice
20/02/2022
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LARUE BAR A HUITRES, L'ANNEXE, Musereau, Fabrice
Acte notarié du 07.07.2021 enregistré au SPFE de La Roche-sur-Yon le 15.07.2021, dossier 2021 00040344, référence 8504P01 2021 N 01571 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : 6 rue de la Muse 85550 La Barre-de-Monts
25/08/2021
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