; que l analyse du livre des plongées permet en effet de suivre l évolution mensuelle du nombre de clients et de moniteurs de la société MUST entre décembre 1995 et novembre 1996 et de constater que le

dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le musée

la personne à maîtriser, à la supposer dans un grand état d'agitation et menaçante comme argué, était d'une corpulence très légère et que cinq policiers se trouvaient à sa proximité, outre un chien muselé

à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., née Y..., demeurant ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de La Mure

En 2017, ils ont accepté de le prêter pour une exposition organisée à [...] au musée Marmottan Monet, intitulée « [...], premier peintre impressionniste ». 2.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

AFFAIRES CULTURELLES C.F.D.T. demande que le Conseil d'Etat annule tant la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre le décret du 30 août 1988 relatif au comité consultatif des musées

en temps utile (26 septembre 1990), les feuilles de mutation des parcelles, permettant dès cette date à cet organisme de calculer les cotisations établies sur le seul revenu cadastral des parcelles mutées

[G] le 2 février 2015, une déclaration d'accident de travail a été établie le 4 février 2015, mentionnant que : « monsieur [G] [D] terminait sa vacation d'agent de sécurité sur le site du musée [2].

pour déclarer fautif son refus, tandis qu'elle se trouvait soumise à une clause de mobilité géographique et que des offres de reclassement lui avaient été faites en raison de son prétendu refus d'être mutée

[U], fondateur du Musée [4] vivant aux Grandes écuries de [Localité 3], a créé une oeuvre destinée au musée, intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « la Prueva », consistant en une sculpture monumentale

l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que conserve la qualité d'employeur la société qui, ayant appris qu'elle allait perdre la gestion d'une cantine, y mute

Mme X..., laquelle avait, dès le mois de mai 1991, fait l'objet d'une mesure de licenciement suspendue le 25 juillet 1991 en raison de l'état de grossesse de la salariée, laquelle avait ensuite été mutée

légale de gérer et de faire fonctionner [Adresse 5], alors « qu'il résulte de l'arrêté du préfet de la Drôme du 28 octobre 1825 approuvant le syndicat intervenu entre les propriétaires d'usines et moulins mus

preuve de l'existence d'une servitude de vue acquise par possession trentenaire, à relever que Mme [I] produisait des attestations décrivant « l'absence d'ouverture antérieure ou le fait qu'elle ait été murée

[C] [P], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du musée [K], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M.

qui fait actuellement l'objet d'un prêt au bénéfice du Musée ; la Fondation fera don du portrait au Musée et ce dernier acceptera celui-ci en tant que don de la part de la Fondation" (...) ; que, de même