Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me T... P... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...]

Représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Me D... K... - Mandataire liquidateur de SAS OBLED SACSUM [...]

SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle - 23000 GUERET représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel

et Jean-Luc X... à propos d'une somme d'argent que chacun doit à l'autre ; que Jean-Luc X... a reconnu devant les gendarmes avoir donné un coup de poing au visage d'Ahmed A..., lui ouvrant ainsi la lèvre

X..., architecte de conception et d'exécution, la société Jean Lefèbvre Méditerranée et la société SACER Sud-Est, entreprises chargées de la réalisation des travaux, tous assurés auprès de la société AGF

CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Murielle LEFEBVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle [O] [Z] née le [Date naissance 11] 1988 à [Localité 19] ([Localité 19]), demeurant [Adresse

Juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [Z] épouse [S] née le 18 Novembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés par Me Rachel LEFEBVRE

Cour : Jugement du 07 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/00640 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE

naissance 1] à Tunis [Adresse 2] [Localité 1] (FRANCE) Représenté et assisté de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0773 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

BEZIERS - N° RG 20/01900 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Z... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Odent, avocat de la société Lefaure et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Rouvière et

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, et Madame Patricia LEFEVRE

SAISINE Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assisté de la SCPA MC NICHOLAS / LEFEVRE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle

Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Djeneba TOURE-CNUDDE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 05 Février 2020 Tenue par Muriel