et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Nicolas MUNCK

N° RG 25/00225 N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [R] [K] C/ [U] [X] [F] [C] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, MINISTERE PUBLIC : représenté par M.

Portalis DBX4-W-B7J-U2WE JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [Z] [P] épouse [G] C/ [J] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK

- Créancier inscrit ayant déclaré sa créance dans la procédure CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] 31 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas MUNCK

[Localité 3] Représenté par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MUNCK

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [G] [F] [M] [B] épouse [F] C/ [Y] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SELARL ALMUZARA-MUNCK

[Adresse 9] C/ [B] [E] [K] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

W-B7I-TRR3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [O] [K] [Y] épouse [O] C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me MUNCK

* CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK

poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 14] 31 immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Nicolas MUNCK

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand Munch, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les arrêtés de reconduite à la frontière ; que,

Bertrand Munch, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés à l'exception de certains actes parmi lesquels ne figurent pas les arrêtés de reconduite à la frontière ; que,

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme A E, à Mme B D C et à I D C et Muna

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] 31 immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas MUNCK