Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008248_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En troisième lieu, en qualifiant d'" extrêmement sévère " l'avis donné par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) sur le PLUi, en soutenant que ladite MRAe aurait considéré qu'" un manque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
règle d'inconstructibilité fixée par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ; - la préfète de la Gironde s'est crue liée à tort par les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une carte, ajoutée au dossier selon les recommandations de la MRAe, fait apparaître la localisation des différentes espèces d’orchidée sur la parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202837_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A ce titre, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région des Hauts-de-France, saisie pour avis dans le cadre des dispositions précitées du V de l'article L. 122-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87945
18 mars 2005
18 mars 2005
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 27 Novembre 2002 RG : 2002.19 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS 2005 APPELANT : Madame Nadia X... représentée par Maître MRABENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 25 Août 1984 à SAINT ETIENNE (42) Chez Madame A... ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302056_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'appréciation sommaire des dépenses est imprécise et sous-évaluée ; - le dossier soumis à enquête publique ne comportait pas la décision de la mission régionale d'autorité environnementale du Grand-Est (MRAe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
: - la procédure est excessivement longue au regard du délai initialement imparti ; - aucune publicité n'est parue concernant l'organisation d'une enquête publique sur le PPRN et l'avis de la MRAe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
) a émis un avis le 10 février 2025, qu’elle a adressé à la MRAE un mémoire en réponse aux observations de cette dernière et qu’un arrêté de régularisation devrait être édicté prochainement.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae) a été saisie le 16 décembre 2021 par la communauté de communes Côte Landes Nature en vue de déterminer, dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : [H] [N] née le 29 Août 1964 à [Localité 4] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim MRABENT
Source officielle1ère chambre civile A
696a3deacdc6046d4786927d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Arménie) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304533_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'étude d'impact du projet est incomplète au regard des dispositions des articles R. 122-2 et R. 122-5 du code de l'environnement, manifestement insuffisante faute de tenir compte des remarques de la MRAe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - la MRAe a rendu une décision le 10 octobre 2022 soumettant le dossier de PPRN à évaluation environnementale ; - par marché du 7 novembre 2022, le cabinet Ecovia a été chargé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que conformément à l'arrêt avant dire-droit de la Cour du 19 novembre 2021, la préfète de la Lozère a consulté la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant des dispositions régissant la MRAe des Hauts-de-France : 52.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6599
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : [U] [F] épouse [T] née le 07 Juin 1975 à [Localité 5] (ALGÉRIE) (99)16B , [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim MRABENT
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 15 juillet 1968 à ROANNE (LOIRE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e863
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 13 Juillet 1980 à LIBOURNE (33500) ... ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 4 sur 34