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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_2527184_20260206

Administratif

6 février 2026

E..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2433755_20250224

Administratif

24 février 2025

B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'Office

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02944_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2025 ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03151_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2025 ;

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2502103_20250724

Administratif

24 juillet 2025

E A agissant au nom de leur fille mineure Mlle B D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00070_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 janvier 2026, sous le n° 26NC00070, Mme D... représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2501518_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2501514_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2403175_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2403182_20250103

Administratif

3 janvier 2025

B C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02709_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 3°) d'annuler

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2502212_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025 sous le n° 2502212, Mme E..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2600661_20260306

Administratif

6 mars 2026

E..., représenté par Me Mountap Mounbain demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 janvier

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501946_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19, le 22, et le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501947_20250708

Administratif

8 juillet 2025

D B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

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1ère chambre

DTA_2501350_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025, par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01285_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01286_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 l'assignant à résidence dans le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01293_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril

Source officielle

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