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[Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49, Me Demba NDIAYE - 63 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-france

Source officielle

3ème chambre civile

698e49bfcdc6046d471f156e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

- N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2C Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE

Source officielle

3ème chambre civile

698e49c3cdc6046d471f15cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Portalis DBW5-W-B7J-JG2F Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE

Source officielle

3ème chambre civile

698e49c6cdc6046d471f15ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

- N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2G Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE

Source officielle

3ème chambre civile

686594ae72b7e1b6bf1e0183

T. Judiciaire

2 juillet 2025

- 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] [I] divorcée [O] Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 10] LA MER HABITAT

Source officielle

Chambre des Référés

69656734cdc6046d4711d665

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) [Localité 4] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE

Source officielle

Chambre des Référés

697c6e94cdc6046d473ab607

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

JAF Cabinet 4

6a1600cacdc6046d47076009

T. Judiciaire

26 mai 2026

substituée par Me MIGLIERINA PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S], [M], [T], [C] [A] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

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2ème Chambre

DTA_2101504_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Plus particulièrement, le préfet a ainsi sollicité en premier lieu la modification des dispositions qui autorisent l'urbanisation des Landes de Mouchon, qui classent en zone UC les lotissements du golf

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Chambre des Référés

68e96ac03ea43407b911e0d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Organisme [Localité 5] LA MER HABITAT Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE

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civ3

607941129ba5988459c40246

Cassation

30 octobre 1972

LITIGIEUX ET FACE A L'ENTREE DE LA MAISON DES DEMANDEURS A L'ACTION, D'UNE PANCARTE PORTANT L'INSCRIPTION, " MUR DU REPENTIR ET DE LA HONTE, POUR CEUX QUI EN ONT OBLIGE LA CONSTRUCTION, QUE LES MORVEUX SE MOUCHENT

Source officielle

3ème chambre civile

686594ae72b7e1b6bf1e0166

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DBW5-W-B7I-JCIR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France MOUCHENOTTE

Source officielle

3ème chambre civile

686594ae72b7e1b6bf1e016c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Portalis DBW5-W-B7I-JCI5 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France MOUCHENOTTE

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Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT - 27, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Frédéric MORIN,barreau de Lisieux, Me Marie-france MOUCHENOTTE

Source officielle

3ème chambre civile

67f433ad4e0040aa373630d3

T. Judiciaire

7 avril 2025

[Localité 6] LA MER HABITAT (RCS [Localité 6] 271.400.020), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au Barreau de CAEN, vestiaire : 49 ET :

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007854088

Admin. suprême

16 septembre 1994

Lyon-Mouchot à Lyon (69394) cedex 03 ; M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all du Commandant Mouchotte

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 14/03/2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société AUVER LODGE (SAS), 13, Rue du Mont-Mouchet 63510 Aulnat, immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle

3ème chambre civile

686594ab72b7e1b6bf1e010e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DBW5-W-B7I-JCI3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [H] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France MOUCHENOTTE

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3ème chambre civile

686594ab72b7e1b6bf1e011b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Portalis DBW5-W-B7I-JDCI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 OPH [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France MOUCHENOTTE

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