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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137257acd5801467741e1b2
26 mai 1994
26 mai 1994
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372587cd5801467741e869
27 septembre 1993
27 septembre 1993
son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officielleother
6137234fcd5801467740815b
12 avril 1999
12 avril 1999
Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de Madame l avocat général PINIOT ; La demande ne souléve pas une question de droit nouvelle au sens de l article L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Scp MOULARD BOURET Y...
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594c4
12 juin 2015
12 juin 2015
de la SCP BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [V] [H] [E] née [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN de la SCP BARDI - MOUCHAN, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00554
23 juin 2021
23 juin 2021
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° C 19-22.227
Source officielleRéférés et Recours
68e89309f271a402af33b8a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOUCHA C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c8a
23 mai 1997
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moutard Diligent, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400857
23 janvier 1997
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCEAV Moutard, dont le siège est 10110 Polisy, en cassation d'un
Source officiellecr
61372568cd5801467741d714
19 octobre 1995
19 octobre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbab
19 juin 1995
19 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372575cd5801467741de7c
8 juin 1995
8 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2e3
30 janvier 1995
30 janvier 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e339
11 mai 1995
11 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3d3
5 décembre 1994
5 décembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
61372581cd5801467741e597
3 octobre 1994
3 octobre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea92
21 mars 1994
21 mars 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référen- daire MOUILLARD
Source officiellecomm
61372369cd580146774096c7
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372327cd58014677406160
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00335
25 mars 2020
25 mars 2020
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Sursis à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Z 18-16.493 R É P U B L I Q U E F
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