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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
657171c397a1498318ad6b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MAGMA ARCHITECTURE représentée par son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Statuant au visa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500940_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure. Mme A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475c3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
CEVEDE d'autre part une société civile de placements MOBERD a acquis 49,9% du capital de la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505796_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme A C, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413192_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f91080cdc6046d479a2428
10 avril 2026
10 avril 2026
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200057
14 janvier 2010
14 janvier 2010
rabattre l'arrêt du 28 mai 2009 ; Et, statuant à nouveau : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis en 1983 un lot en copropriété dans un immeuble dénommé L'Ermitage ou Villa Mombert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200058
14 janvier 2010
14 janvier 2010
X... a acquis en 1983 un lot en copropriété en indivision dans un immeuble dénommé L'Ermitage ou villa Mombert, jouxtant la falaise de la côte des Basques à Biarritz, propriété du domaine privé de la commune
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed6ffd0da7cb996dcba662
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217313_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2022, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301284_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B demande l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2020 du maire de la commune de Chanat-la-Mouteyre. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2502118_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M. B n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222559_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103571_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303696_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du conseil municipal de la commune de Moussey et la décision d'instaurer une nouvelle " part fixe " de 55 euros TTC sur la facture d'eau n°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516470_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603654b18f611db590833c54
10 novembre 2015
10 novembre 2015
naissance n° 10412 de l'année 1984 délivrés par l'officier de l'état civil de [Localité 2] ainsi que toujours en photocopie, un extrait du registre des actes de naissance délivré par le centre principal de Moudéry
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602073_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300726
11 juin 2013
11 juin 2013
Y... un terrain à bâtir viabilisé sur la commune de Moussey ; que le 2 juillet 2008, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01060
2 mars 2016
2 mars 2016
[M] [U] a été retrouvé sur la queue de détente du fusil Mossberg ayant servi à tuer [V] [O] ; que M. [U] ne connaissait pas la victime et était un ami de M.
Source officiellePage 4 sur 63