CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

642 résultats pour « Mostafa »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2232170-2388546

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

TURQUIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Mostafa et autres c. Turquie (requête n o 16348/05).

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704673

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Mostefa Y..., demeurant chez M. Abdelkader X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101206

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Mostefa X... ayant été admis à la qualité de citoyen français par jugement du 12 juin 1937 du tribunal civil de Philippeville ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01061

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Mostafa X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixé la moyenne des salaires de ce dernier à la somme de 1. 777, 61 C. condamné la société CARREFOUR à lui payer les sommes de 3. 555. 22 € au

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000053678977

constitutionnel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mostafa B. [Peine complémentaire obligatoire de confiscation de certains biens en matière de trafic de stupéfiants] - Non conformité totale

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835549

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Mostafa X...

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d616

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Mostafa, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 7 mai 1999, qui, pour violences mortelles avec arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050182

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Mostafa X... Y... demeurant Zankat Iran, n° 86, Hay Oued à Daheb-Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032857

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Mostafa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2452269-2640067

Admin. suprême

5 août 2008

5 août 2008

Kamel Moustafa (Abou Hamza)   Le 1 er août 2008, Moustafa Kamel Moustafa (Abou Hamza) a introduit une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (requête n o 36742/08).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ac

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Moustafa et Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e29

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Mostafa X..., Mme Nathalie Y... Melle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de66

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Mostefa Y... né le 21 Janvier 1938 à OULED-DJELLAL ALGERIE Chez Mme Faïza C... ... ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:59

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eea

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Mostafa X..., Mme Mazouza X..., épouse Z..., Mme Nadia X..., épouse D..., Mme Yamina X..., épouse B..., Mme Zohra X..., épouse A..., M. Mohammed X... et M. Ahmed X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374463

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

El Mostafa A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2240071-2387077

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Mostafa and Others v. Turkey (application no. 16348/05).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100119

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Mostefa X..., son père, ne pouvait refuser tout effet à la transcription du jugement d'admission à la nationalité française de celui-ci mentionné en marge de son acte de naissance, en affirmant qu'une

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:71

CJUE

31 janvier 2017

31 janvier 2017

#Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides mot Mostafa Lounani.#Begäran om förhandsavgörande från Conseil d'État (Belgien).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100372

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Mostefa Z..., né en juin 1928 à Es Senia ; que Mme X... ne verse pas aux débats son acte de naissance (l'acte produit concernant un certain Djemel X...) de sorte que son état civil n'est pas établi ; qu'à

Source officielle

Page 4 sur 33

← PrécédentSuivant →