ME CHANTELOT expert service expertise régie DEMANDEURS : Madame [O] [T] née le 18 Octobre 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

Il résulte de tout ce qui précède, que la requête de la commune de Montot-sur-Rognon ne peut qu'être rejetée.

N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA

[LI] indique quant à lui : « Le monitorat ne vaut rien si on ne respecte pas le minimum syndical sur les préconisations de pose.

de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de

UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER, 5, 12 ET 14 DU DEC RET DU 24 MARS 1972, 6 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A RECLAME AU CENTRE D'EDUCATION MOTRICE PAR LE TRAVAIL DE MONTRODAT

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société EARL de Montot

/03524 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SCP MONTOYA

18/04747 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYP3 YDF N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SCP MONTOYA

DBVM-V-B7D-KAE7 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP MONTOYA

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MONTOT, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 13 JUILLET 1979 ET 6 NOVEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

charge de la commune de Montoy-Flanville la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avril 1983 refusant d'agréer le protocole d'accord conclu le 24 mai 1982 entre l'ASSOCIATION et deux organisations syndicales au sujet de la situation des personnels du centre d'éducation motrice de Montrodat

La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Numéro SIREN : 779838366, [Adresse 6], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MONTMEAT

[U] [R] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Montoit immobilier Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50468 ORDONNANCE

PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [H] née le 03 Juin 1981 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe MONTMEAT

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELAS AGIS SCP MONTOYA

DBVM-V-B7C-JZ4B VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP MONTOYA