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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454129.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473442.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488876.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd29
2 août 2012
2 août 2012
Elle fait valoir notamment que l'intimé a cédé, à son insu et pour le franc symbolique, des parts sociales de la société MONTELEC qu'il estimait lui-même à 20 000 000 de francs cfp et qu'elle a saisi
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a7f1d01e3c86eeee20
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f1667488dcb0e97e924668
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET
Source officielleCabinet 2
69d811b9cdc6046d47b0e89f
7 avril 2026
7 avril 2026
naissance 2] 1990 à [Localité 3] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laetitia GERNEZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18B COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466546.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492504.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490230.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490746.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466873.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466874.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466876.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466877.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466878.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2526
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.
Source officiellePage 4 sur 63