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2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2514

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

son visage sur une photo ne pouvait provoquer des conséquences négatives sur son développement futur.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00422

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pindière France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Creaciones Moda

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e7

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

suivant la fin du mois concerné ; que le reporting au premier trimestre 1999 faisait état d'un chiffre d'affaires équivalent à celui du premier trimestre 1998 à 10 % et d'un résultat d'exploitation négatif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

constituent des troubles manifestement illicites, - d'ordonner à la société Editions Auzou de cesser toute commercialisation de tout produit contrefaisant ses produits 'la France Magnétique et 'le Monde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

8 jours du jour de la signification de l'arrêt à intervenir, - condamner solidairement la Société éditrice du Monde, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abdd30fbdc4c17b9d71

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU NOUVEAU MONDE, qui s'est constituée intimée le 27 juin 2023, a conclu, à titre principal, au rejet de l'action de Monsieur [D] [T].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

naissance 1] 1966 à [Localité 7] (MAROC) Représentée et assistée de Maître Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W10, avocat postulant et plaidant SA LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

société Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449992.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

NDI 2021-0022024 envoyée aux ambassades et consulats hors espace européen relative au " Mécanisme dérogatoire exceptionnel à l'obligation de présenter un examen biologique de dépistage virologique négatif

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59efc

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

sur un fond qui reprend les caractéristiques de la carte du monde du catalogue diffusé par la société Sodetour, que l'ensemble de ces faits démontrent que la société Ferret a cherché à accaparer à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

En dehors de cela, elles vivent en dehors du monde qui les entoure, n'ont pas accès aux médias, ne connaissent pas le cinéma, voient peu d'enfants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01657

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

le 2 février 2005 dans le cadre d'une politique de réduction des coûts mises en place après que les comptes de l'entreprise aient fait apparaître un déficit de 542 776 euros (soit un résultat fiscal négatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

SPORT LIBRE " de suspendre, en ce qui concerne l'acquisition des droits radiophoniques pour les matchs de la coupe du monde 2002 de football, les clauses de son contrat constitutif et de son règlement

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405964

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

seul fait de l'absence d'une demande en ce sens de l'une des parties, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 1152 et 1231 du Code civil et d'un excès négatif

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] a entrepris, dès octobre 2024, une véritable campagne de dénigrement public à l’encontre de la société Courtage Auto, en diffusant des avis négatifs et réitérés sur plusieurs plateformes ; que compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162d33170d46c7f95e826eb

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Symboles, publié le 24 février 2004, - un contrat du 22 novembre 2004, pour l'ouvrage Le Jardin des Sagesses, paru le 21 novembre 2006, - un contrat du 24 mai 2006, pour l'ouvrage Tout l'amour du monde

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c61

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

société anonyme SPI, société holding des sociétés du groupe d'édition Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442413

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

société de construction et gestion Midi-Pyrénées (COGEMIP), fixé les pénalités mises à la charge de la société Serin Constructions métalliques à la somme de 4 693 038,75 euros TTC, arrêté le solde négatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a592

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

CONDAMNE la SA TV5 Monde à payer à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

au Barreau de Limoges, A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FOOD MOOD

Source officielle